Instances représentatives

Comité technique

Les compétences conférées par l’article L. 951-1-1 du code de l’éducation pour connaître de toutes les questions concernant les agents affectés à Université Paris-Est relèvent du comité technique (CT) d’établissement commun à UPE et l’UPEC.

Composition

 Lorsqu'il se réunit sur les questions relatives à la Comue, le comité technique est constitué :

  • Du président d'Université Paris-Est
  • Du secrétaire général d'Université Paris-Est
  • De la responsable des ressources humaines d'Université Paris-Est
  • De représentants du personnel dont la durée du mandat est fixée à 4 ans

Attributions

Le comité technique a un rôle consultatif. C’est une instance de concertation visant à donner son avis sur les questions et projets de textes relatifs à l’organisation et au fonctionnement des services, dans les domaines suivants :

  • organisation et fonctionnement des administrations, établissements ou services
  • gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences (GPEEC)
  • règles statutaires et règles relatives à l’échelonnement indiciaire
  • évolutions technologiques et de méthodes de travail des administrations, établissements ou services et de leur incidence sur les personnels
  • orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition y afférents
  • égalité professionnelle, parité et lutte contre toutes les discriminations
  • hygiène, sécurité et conditions de travail, si aucun comité d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail n’est placé auprès d’eux
  • formation et développement des compétences et qualifications professionnelles
  • insertion professionnelle

Le bilan social annuel de l'établissement est présenté au comité technique puis au Conseil d’administration.