Conseils des membres

Le Conseil des membres réunit un représentant de chacun des membres d’Université Paris-Est, désigné conformément aux règles de désignation en vigueur dans chaque établissement. Il est présidé par le président d'UPE.

Il est associé à la préparation des travaux et à la mise en œuvre des décisions du Conseil d’administration et des avis du Conseil académique.

Il peut, en outre, être saisi à tout moment par le (la) président(e) d’Université Paris-Est, préalablement aux délibérations du Conseil d’administration sur tout ou partie des projets de délibérations de ce dernier. Il peut aussi être saisi, selon les mêmes modalités que celles prévues ci-dessus, par le conseil académique.

Le conseil des membres est consulté par le conseil d’administration préalablement :

  • à la définition et à la mise en œuvre du projet partagé prévu à l’article 718-2 du code de l’éducation ;
  • à l’adoption du volet commun ;
  • à la signature du contrat pluriannuel mentionné à l’article 718-5 du code de l’éducation ;
  • à toute modification des statuts incluant, notamment, l’adhésion de nouveaux établissements d’enseignement supérieur ou organismes de recherche, le retrait ou l’exclusion d’un membre ;
  • à l’adoption des orientations générales d’Université Paris-Est ;
  • à l’adoption du budget d’Université Paris-Est après accord de chaque membre concerné sur sa contribution ;
  • à l’adoption d’une convention d’association avec un établissement ou un organisme concourant aux missions de service public de l’enseignement supérieur ou de la recherche.