Statuts et règlement intérieur

Statuts d'Université Paris-Est

Université  Paris-Est  est  un  établissement  public  à  caractère  scientifique,  culturel  et  professionnel (EPSCP).  De  type  communauté d’universités et établissements (Comue) conformément à l’article L.718-3  du code de l’éducation, l’établissement prend le nom d’ « Université Paris-Est ». Elle jouit de la personnalité morale et de l'autonomie pédagogique et scientifique, administrative et financière.

Texte soumis aux votes des conseils d’administration d’Université Paris-Est et de ses établissements membres

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Règlement intérieur d'Université Paris-Est

Les dispositions du présent règlement intérieur s’appliquent aux usagers et aux personnels de la Communauté d'Universités et Établissements (Comue) Université Paris-Est, et à toute personne physique ou morale présente à la Comue à quelque titre que ce soit : personnels d’organismes extérieur ou hébergé, prestataires, invités, collaborateurs occasionnels, visiteurs, etc.

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