Responsable des affaires juridiques

Université Paris-Est recrute un-e responsable des affaires juridiques

 

Famille d'activité professionnelleEmploi-typeN°emploi-typeNiveau de recrutementModalité de recrutement et durée
J - Gestion et pilotageChargé-e des affaires juridiquesJ2F53Cat. A – Ingénieur d’études  (IGE)Contrat de travail de droit public jusqu'au 31 août 2021 - statut d'agent contractuel de la focntion publique

Ou contrat de mise à disposition, ou contrat de détachement pour les agents titulaires.
Contexte

Créée en 2007, Université Paris-Est (UPE) est un Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP), constitué sous forme de Communauté d’universités et établissements (ComUE). 

Pour le compte de ses établissements, UPE assure la formation doctorale et l’Habilitation à Diriger des Recherches (HDR), la mobilité et l’ouverture internationale des doctorants et la conduite de projets scientifiques collaboratifs. 

Les personnels d’UPE sont implantés sur 2 sites : Champs-Sur-Marne (site Cité Descartes) et Créteil (site la Pyramide). 

Dans le cadre défini par l’ordonnance du 12 décembre 2018, la Comue Université Paris-Est devient en 2020 une ComUE expérimentale composée de 4 membres fondateurs : l’Université Gustave Eiffel, l’Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne, l’Ecole des Ponts ParisTech et l’Ecole nationale vétérinaire d’Alfort.  13 établissements y sont associés par voie de conventions. Ses nouvelles missions relèvent des trois catégories : la coopération politique entre ses établissements sur des sujets d’intérêt commun ; la formation doctorale et l’Habilitation à Diriger des Recherches; le développement de projets entre les établissements membres et associés.

AffectationComue Université Paris-Est
Rattachement hiérarchiqueSecrétariat général et présidence de la Comue Université Paris-Est
Localisation du posteUniversité Paris Est
c/o ENSG - Cité Descartes
6-8 avenue Blaise-Pascal, Champs-sur-Marne
77455 Marne-la-Vallée

RER A Noisy-Champs
Date de prise de fonction souhaitéeImmédiate
RémunérationPar référence à la grille d'ingénieur d'études selon le niveau de diplôme et le niveau d'expérience
Objectif principal de la mission

Membre de l’équipe administrative de la Comue Université Paris-Est, seul.e juriste de l'établissement, il ou elle conseille et assiste la direction de l'établissement en matières juridiques et institutionnelles. Il ou elle interagit avec l'ensemble des responsables de service d'UPE, il ou elle interagit avec ses homologues des établissements membres d'UPE.

Description précise des missions
  • Organiser, coordonner et suivre les décisions des instances de gouvernance d’UPE. À ce titre, il ou elle participe activement à la préparation des documents de travail des instances, il ou elle prépare les convocations, les ordres du jour, les relevés de délibérations et relevés de décisions ;
  • Élaborer des actes administratifs réglementaires et individuels liés aux règles de fonctionnement d'UPE (notamment les délégations de signature) ;
  • Définir, mettre en œuvre et coordonner les opérations électorales ou de renouvellement des instances d'UPE ;
  • Interpréter et veiller à l'application des textes législatifs ou réglementaires concernant l'établissement ;
  • Assurer la circulation de l'information juridique et institutionnelle au sein des services d'UPE.
Missions complémentaires
  • Assurer un rôle d'expertise juridique générale, principalement en droit public et en droit des contrats
  • Apporter un appui juridique à l'activité d'UPE (conventions entre les membres de la Comue, conventions de recherche notamment) ;
  • Gérer les précontentieux et contentieux ;
  • Développer et exploiter un fond documentaire dans le domaine juridique ;
  • Participer à des réseaux juridiques interservices.
Profil recherché :
Savoirs 
  • Formation juridique de niveau minimum Bac+4
  • Bonnes connaissances en droit public et en droit des contrats
  • La connaissance du statut des EPSCP et du code de l'éducation constitue un véritable atout
  • Connaissance des marchés publics appréciée
 
Savoirs faire 
  • Rigueur, forte capacité d’organisation, pragmatisme
  • Réactivité
  • Capacité à travailler de façon autonome et responsable
  • Maîtrise des outils bureautiques standards
 
Savoirs être 
  • Savoir être force de proposition
  • Capacité d’adaptation, notamment dans des contextes complexes et de changement
  • Intérêt pour l’enseignement et la recherche
  • Bonne culture générale
 
Modalités de candidature

Candidature (lettre de motivation et CV) à adresser exclusivement par e-mail au plus tard le 2 mars 2020 uniquement par courriel à recrutement.upe@univ-paris-est.fr

Fiche emploi