Statuts
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Qu'est-ce qu'un PRES ?
Les Pôles de recherche et d’enseignement supérieur (PRES)
Dans un contexte de compétition internationale croissante, une meilleure visibilité, et en conséquence une plus grande attractivité des établissements français...
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Décret portant création de l'UPE : J.O n° 69 du 22 mars 2007 page 5275, texte n° 25
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Décret n° 2007-382 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public
de coopération scientifique « Université Paris-Est...
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Statuts de l'Université Paris-Est - Chapitre I
Dispositions générales
Article 1er
L'université Paris-Est est un établissement public de coopération scientifique régi notamment par les articles L. 344-1 et L. 344-4 à L. 344-10 du code de la recherche et par les présents statuts.
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Statuts de l'Université Paris-Est - Chapitre II
Organisation administrative
Article 4
L'établissement est dirigé par un président et administré par un conseil d'administration, assisté d'un conseil scientifique et d'un conseil d'orientation stratégique.
Il comprend des...
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Statuts de l'Université Paris-Est - Chapitre III
Dispositions financières
Article 14
L'établissement est soumis au régime financier et comptable défini par le décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953 modifié relatif à la réglementation comptable applicable aux...
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Statuts de l'Université Paris-Est - Chapitre IV
Dispositions transitoires
Article 19
Par dérogation à l'article 5, les représentants des membres fondateurs élisent un président qui prendra toutes les mesures nécessaires au fonctionnement de l'établissement jusqu'à la constitution...
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Actualités
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