Le 7ème Programme Cadre de Recherche et Développement de l’Union Européenne (FP7- framework Programme en anglais ) est le principal programme de l'Union pour la recherche: 50 milliard d'euros seront distribués à travers un dispositif de 4 sous-programmes, différentes initiatives et d’instruments financiers variés pendant 7 ans.
- Cooperation finance la recherche collaborative dans 10 thématiques : Santé ; Alimentation, agriculture, pêche, biotechnologies ; S.T.I.C ; Nanotechnologies, nouveaux matériaux ; Energie ; Environnement (dont changement climatique) ; Transport (dont aéronautique) ; Sciences Socio-économiques et Humanités ; Espace ; Sécurité. C'est le principal budget du 7° PCRD (32 Md €). Les appels d'offre sont annuels et décrits dans des 'Work Programmes' détaillant montant, date modalité de sélection pour chaque sous-thématique et sujets (topics). Certaines thématiques lancent des appels conjoints.
Coopération finance de façon complémentaire les JTI (Joint Technology Initiative). Ces plates-formes public-privé qui réunissent la Commission européenne, les chercheurs et les acteurs industriels, élaborent leur programme et appels à projets en fonction de leur priorité. La participation des entreprises membres de la JTI dans les consortiums est obligatoire. Elle apporte 50 % du budget en nature. Il y a 5 plates-formes actives : Artemis (systèmes intelligents embarqués) ; FCH (Fuel Cells and Hydrogene) ; ENIAC (technologies nanoélectroniques 2020) ; Clean Sky (aéronautique et transport aérien) ; IMI (médecine).
- Ideas finance les projets à risque, la recherche frontière d’excellence par des chercheurs de fort potentiel et d’envergure internationale en début de carrière ou confirmés: la bourse (grant) de l'ERC (European Research Council) est sous l'autorité du seul chercheur et 'portables' (1,5 M€ par projet pour une durée de 4 ans), versée via une institution d'accueil. Attention très forte sélection !
- People vise à renforcer et améliorer le potentiel humain de la recherche européenne. Les actions Marie Curie - bourses individuelles de mobilité, réseau doctoral ou international - permettent d'envoyer ou de faire venir des chercheurs en Europe et dans le monde, ainsi qu’entre le monde académique et l’entreprise (nouveauté).
- Capacités procure des financements pour : les infrastructures de recherche (de toutes tailles et nature), la coopération internationale, le développement du potentiel R&D des régions européennes et la coopération internationale qui recèlent des ressources intéressantes souvent peu connues. Il soutient enfin les activités et la recherche sur la place de la science dans la société.
Le volet Euratom pour la recherche nucléaire comporte 2 Md€.
Bon à savoir :
Le 7° PCRD autorise la participation financée d’équipes de tous pays, y compris extra européens. Il met fortement l'accent sur la valorisation de la recherche et l'intégration de PME dans les projets.
Le site de l’UE : www.cordis.europa.eu/fp7 très complet, permet d'avoir accès aux call, de s'inscrire à liste de diffusion, de publier le profil de son équipe, d'être informés des événements liés aux projets ou aux appels en cours.
L'instrument financier est la forme de financement du projet. Il est précisé dans l'appel d'offre après chaque sujet. On en compte une quinzaine. Les 8 bourses réseaux Marie Curie et les 2 bourses ERC ('starting' et 'advanced') sont propre à People et Ideas. Les autres instruments sont communs et transversaux aux différents sous programmes et se divisent entre :
- ceux orientés vers la production de résultats de recherche (projets collaboratifs)
- ceux orientés vers la structuration et coordination de la recherche
INSTRUMENTS RECHERCHE COLL.
|
Large Scale integrated project |
Small or Medium Scale focused Project |
| Objectifs et caractéristiques |
créer de nouvelles connaissances dans un domaine large les diffuser et les valoriser.
Multidisciplinarité et intégration de la chaine complete de la recherche (de l'hypothèse à la dissémination du résultat en passant par la formation). PME et industries nécessaires dans les thématiques et sujets concernées
|
créer de nouvelles connaissances ciblées avec valorisation possible.
Monodisciplinaire, concentration sur un objectif précis. PME bienvenues selon les cas
|
| Nbre de partenaires |
de 10 à 20 |
de 5 à 15 |
| Durée |
3 à 5 ans |
2 à 4 ans |
|
Contribution moyenne de l'UE
|
très variable selon thématique et le sujet :
(5 à 10 M€)
|
très variable selon thématique et le sujet :
(1 à 2 M€)
|
| Activités financées |
Recherche, développement technologique, démonstration, gestion et utilisation des connaissances dans le but d'innovation, dissémination, formation, management
|
Recherche, développement technologique, démonstration dissémination, management
|
Les instrument de structuration et de coordination :
INSTRUMENTS de STRUCTURATION
|
Network of Excellence |
Support Action
|
Coordination Action |
| Objectifs et caractéristiques |
Susciter la concentration des forces de recherche sur une thématique. Intégration durable des activités et des capacités de recherche des équipes du réseau européen
|
Soutien d'activités de stimulation de recherche et politiques scientifiques
|
coordination d'activités périphérique à la recherche et des politiques scientifiques |
| Nbre de partenaires |
de 10 à 30
|
de 1 à 15 |
de 13 à 26 |
| Durée |
4 à 5 ans |
de 9 à 39 mois
|
18 à 36 mois |
|
Contribution moyenne de l'UE
|
Entre 5 à 15 M€. (Moyenne de 7 M€)
|
(0.03 à 3 M€)
|
(0.5 à 2M€) |
| Activités financées |
Programmation conjointe d'activités : programme de recherche, activités d'intégration, dissémination de l'excellence, management du réseau
|
Conférences, séminaires, ateliers, groupes de travail, études, supervision développement de stratégie, compétitions et prix, management du consortium
|
Mise en réseau, actions de coordination et de dissémination, management du consortium |
